Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Article 98
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Texte intégral
98.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
2001, R.V.Q. 1, a. 98; 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.
98.Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue selon l’article 27 du présent règlement.
2001, R.V.Q. 1, a. 98.
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